Conditions générales de vente - CGV

Application
Les présentes conditions générales de vente sont d’application pour toute commande de produits effectuée sur le site www.motocyclette.be; elles se réfèrent aux articles du Code de Droit Economique Belge en vigueur.
Toute commande effectuée par le biais du site implique l'acceptation sans restriction ni réserve par le client des présentes conditions générales de vente. Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente avant la passation de sa commande.
Le client reconnaît être informé du fait que l’acceptation des présentes n’est pas conditionnée à la signature manuscrite de ce document et qu’il dispose de la faculté de les sauvegarder ou d’imprimer au moyen des fonctions de son navigateur.
Le vendeur se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toute commande postérieure à ces adaptations ou modifications.

Définitions
Dans les présentes Conditions Générales de Vente, les mots et expressions suivants ont les significations suivantes :
Les termes « le client », « vous », « votre » visent le client qui commande des produits sur le site www.motocyclette.be;
Les termes « le vendeur», «www.motocyclette.be», « Nous », « Notre » visent l’enteprise Baltasar Motors dont le siège social est établi à 96 Rue du Manypré, 1325 Chaumont-Gistoux inscrite auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0894.737.896 ;
Le terme « Les Produits » vise la sélection des produits proposés par www.motocyclette.be sur l’e-boutique ;
Les termes « le site internet » « l’e-store » vise le site Internet www.motocyclette.be.

Responsabilité
La responsabilité du vendeur est limitée aux dommages directs et prévisibles pouvant résulter de l'utilisation par le client du site et des produits livrés. Celui-ci ne saurait engager sa responsabilité pour des dommages résultant d'une faute du client ou d’un tiers dans le cadre de l'usage des produits.
Les clients sont informés sur le site des caractéristiques générales des produits. Les clients doivent prendre connaissance des notices d'emploi ou de toute autre information jointe au produit, ou portée sur le produit, ou son emballage avant son utilisation.
Les photographies et textes décrivant les produits en vente sont non contractuels. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d’erreurs ou d’omissions dans ceux-ci.
Par ailleurs, le vendeur décline toute responsabilité quant à la validité des fiches techniques et des descriptions des produits provenant de ses partenaires ou fournisseurs. En aucun cas le vendeur ne pourra être tenu pour responsable de dommages de quelque nature que ce soit en rapport avec ces produits.
Le vendeur n'est pas responsable du contenu et du fonctionnement des sites en lien sur le site ainsi que des dommages de toute nature pouvant être subi par le client à l'occasion d'une visite de ces sites.
L'utilisation du site implique la connaissance et l'acceptation par le client des risques liés à l’usage d’internet tels que des détournements éventuels de données ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Le vendeur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à internet , de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète, d'erreurs informatiques quelconque ou défauts constatés sur le site.
Dans tous les cas, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence Belge.

Modalités de commande
Le client passe sa commande uniquement en ligne selon le processus qui lui est indiqué et valide le récapitulatif détaillé de son panier. Toute commande validée vaut acceptation des prix et de la description des produits par le client ; conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique la validation de la commande vaut signature et exigibilité des sommes engagées.
Le client est informé de l’acceptation de sa commande par l’apparition d’un message sur l’écran de l’ordinateur à partir duquel il a passé commande. Ce message confirme la prise en compte de la commande.
Un numéro de commande lui sera attribué dans un email de confirmation de la commande indiquant que celle-ci a été prise en compte par le vendeur. L’engagement du vendeur ne sera toutefois définitif qu'après paiement intégral des produits commandés.
Le vendeur s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un produit, le vendeur s'engage à informer au plus vite le client par tout moyen à sa convenance et à lui proposer une alternative ou un remboursement (cfr Disponibilité).
Le vendeur se réserve le droit d’annuler une commande s’il lui apparaît raisonnablement que la commande est fictive.

Prix des produits
Les prix indiqués sur le site www.motocyclette.be s’entendent en euros toutes taxes comprises (hors frais de livraison optionnelle). Les prix mentionnés ne sont valables qu'au moment de la commande et peuvent être changés sans préavis.
Le prix total de chacun des produits commandés par le client, ainsi que le montant des frais d’expédition (frais d’emballage et frais postaux) y relatif lui sera communiqué avant qu'il ne procède au paiement de la commande.

Paiement
Le paiement des achats s'effectue par l’un des moyens proposés sur le site.
Le paiement par carte bancaire est sécurisé grâce aux plateformes de paiement, partenaires de paiement électronique de www.motocyclette.be. Ces plateformes assurent un niveau de sécurité optimal : certificat SSL, conformité PCI DSS.
Lors du règlement en ligne, vous effectuez la saisie de vos coordonnées bancaires directement sur le serveur sécurisé de PayPal ou de Stripe qui permettent le paiement par les cartes de crédit les plus courantes ou par votre compte PayPal. A aucun moment votre numéro de carte ne nous est communiqué.
Les achats doivent être payés dans leur totalité au moment de la commande et le paiement effectué en euros.
Le client garanti le vendeur qu’il dispose de toutes les autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

Enlèvement de la commande et livraison
Le retrait de la commande en magasin est possible sur rendez-vous, dans ce cas le client ne paie pas de frais d’expédition (frais d’emballage et frais postaux).
La livraison est faite par envoi postal, à l'adresse indiquée par le client dans son bon de commande. Les frais d'expédition sont portés à charge du client. Ils sont calculés au plus juste, en fonction du poids et volume des articles, et sont indiqués dans le bon de commande. La livraison de la commande est réalisée prioritairement par le service de Bpost mais d’autres partenaires de livraison pourront être utilisés. Le vendeur ne peut être tenu responsable du délai intervenant du service de livraison (Bpost ou tout autre choisi) ; le client consent à accepter la livraison des produits selon ces conditions.
Après validation du bon de commande, un email de confirmation est envoyé au client. En cas de paiement par virement bancaire la commande n'est validée qu'à la réception du paiement, qui marque alors le début du délai de livraison.
Le vendeur met tout en œuvre pour que les produits commandés soient livrés dans les délais les plus raisonnables. En cas d'allongement imprévu du délai de livraison le vendeur s'engage à prévenir le client le plus tôt possible afin de lui permettre de décider du maintien ou de l'annulation totale ou partielle de sa commande.
Lorsque plusieurs produits d’une même commande ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande sera le délai le plus long. En cas de paiement par virement, la commande ne sera traitée qu’à la réception du montant.
Pour les produits devant être livrés dans un pays autre que la Belgique, le client est considéré comme l’importateur agréé et devra à ce titre respecter les lois et réglementations en vigueur dans le pays d’importation des produits. Tous les frais résultants d’une telle importation (droits d’entrée, taxes, frais de douane, etc.) sont toujours à la charge du client.

Droit de retour
Conformément au Code de Droit Economique relatif aux pratiques du commerce et à l’information et la protection du consommateur et en cas de commande de produits ou de service à distance, tout consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendrier pour renoncer à la commande qu’il aura passée sur www.motocyclette.be. Ce droit s’exerce sans pénalités et sans indication de motif.
Si, dans ce délai, les produits avaient déjà été livrés, Les produits doivent être renvoyés aux frais du client dans leurs emballages d'origine, non ouverts. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne pourra être ni remboursé ni échangé.
Dans tous les cas, le client doit contacter préalablement le vendeur pour signaler sa demande de rétractation par courrier ou mail libre à baltasarmotors@yahoo.com.
Tant pour le retour des marchandises que pour l’envoi de la demande de rétractation l’adresse à utiliser est la suivante : Baltasar Motors , 96 Rue du Manypré, 1325 Chaumont-Gistoux.

Disponibilité et Garanties
A défaut de disponibilité d’un des produits commandés, le vendeur s’engage à en informer le Client sans délai et à proposer au client un produit de substitution équivalent. Le Client aura le choix d’accepter la substitution proposée ou de renoncer au produit contre remboursement de sa valeur.
Le client doit s'assurer que les produits livrés correspondent à sa demande. Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré devra être signalée par le client, dans les trois jours ouvrables à compter de la date de réception du produit par le client. A défaut d'une réclamation effectuée dans le délai précité, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client.
Les produits achetés sur le présent site sont garantis par le fabricant conformément aux clauses et conditions spécifiques énoncées dans la documentation originale des produits.

Protection de la vie privée (*** Politique de confidentialité complète dans notre rubrique RGPD ***)
Le vendeur recense certaines données à caractère personnel relatives aux clients. Ces données sont utilisées afin d’assurer le suivi et la livraison des achats et peuvent être utilisées pour l’envoi d’offres promotionnelles et d’informations. Certaines de ces informations pourront être transférées aux sociétés qui interviennent pour la livraison de vos produits. Le site www.motocyclette.be se réserve le droit de collecter des données personnelles, notamment par l’utilisation de cookies (cf. mentions légales).
Le client consent à l'utilisation de ces données par le vendeur, notamment pour communiquer des informations relatives aux services et aux offres exceptionnelles qui pourraient l'intéresser. A tout moment, le client peut demander à ne plus recevoir de propositions par courrier électronique.
Conformément à la loi du 8 décembre 1992, modifiée le 11 décembre 1998, le Client dispose d’un droit d’accès, d’opposition, et de rectification des données le concernant directement; ces droits peuvent être exercés en nous contactant via notre formulaire de contact ou en envoyant un email à baltasarmotors@yahoo.com.
Les données liées au paiement en ligne sont utilisées sur un site de paiement sécurisé et ne sont jamais stockées. Le vendeur ne dispose donc à aucun moment des numéros de cartes bancaires et/ou de crédit de ses clients.
Le vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.
Tous les éléments du Site Internet, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.

Cas de force majeure
Le vendeur ne pourra être tenu responsable d'aucun manquement à ses obligations ayant pour cause des faits échappant à son contrôle tels que grèves, guerres, conditions climatiques ou catastrophes naturelles et/ou résultant d'un cas de force majeure reconnu comme tel par les tribunaux belges.

Droit applicable en cas de litige
Le présent contrat est soumis à la législation belge, en cas de litige une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut le tribunal compétent sera le tribunal de Nivelles en Belgique quels que soient les lieux de livraison et les modes de paiement utilisés.
Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :
La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.